Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RODI
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BESSIERES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : COMMUNAL N_9 SAHUQ
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MONDAVEZAN
Section cadastrale 1 : 0224A
Section cadastrale 2 : 0225A
Section cadastrale 3 : 0226A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7725
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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