Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONDAVEZAN
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MONDAVEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TAPIAU TAPIAU
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MONDAVEZAN
Section cadastrale 1 : 0181F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 732
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 457
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
France Cadastre