Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BENASTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 54008506500014
Libellé de la voie du demandeur : 610 CHEMIN SOUILLA
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MONDAVEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURDASSE
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MONDAVEZAN
Section cadastrale 1 : 0311E
Section cadastrale 2 : 0312E
Section cadastrale 3 : 0313E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14011
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre