Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RODI
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BESSIERES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : COMMUNAL N_9 SAHUQ
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MONDAVEZAN
Section cadastrale 1 : 0224A
Section cadastrale 2 : 0225A
Section cadastrale 3 : 0226A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7725
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre