Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENT. IND
Dénomination personne morale demandeur : MIREPOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 80929810200017
Libellé de la voie du demandeur : 3 ALLEE DES PYRENEES - LOT
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONTENILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MARTRES
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MONDAVEZAN
Section cadastrale 1 : 0435E
Section cadastrale 2 : 0436E
Section cadastrale 3 : 0437E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31327
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre