Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALLIANCE BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 82924435900016
Numéro de voie du demandeur : 315
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Brizac
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : Moncrabeau
Section cadastrale 1 : 1210I
Section cadastrale 2 : 1212I
Section cadastrale 3 : 1211I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre