Informations sur le permis de construire n°04717420V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BIO LIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 839810132
Lieu-dit du demandeur : Lignac
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : MONCRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lignac
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : MONCRABEAU
Section cadastrale 1 : 0094B
Section cadastrale 2 : 0095B
Section cadastrale 3 : 0096B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23575
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02