Informations sur le permis de construire n°04717418V0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RS PROJET CRE 4
Numéro de SIRET du demandeur : 81111523700018
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Champs de LESCAZE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Roquefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Touch - Maison-Neuve
Lieu-dit du terrain : Carreteron - Mauvezin
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : Moncrabeau
Section cadastrale 1 : 141pO
Section cadastrale 2 : 659O
Section cadastrale 3 : 668pO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155061
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03