Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONCONTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21860161500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LOUISE LESAGE
Code postal du demandeur : 86330
Localité du demandeur : MONCONTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE COLIGNY
Code postal du terrain : 86330
Localité du terrain : MONCONTOUR
Section cadastrale 1 : 0557AC
Section cadastrale 2 : 0558AC
Section cadastrale 3 : 0559AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2512
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 606
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre