Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONCONTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21220153700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : LOUISE LESAGE
Code postal du demandeur : 86330
Localité du demandeur : Moncontour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAXIME RIDOUARD
Code postal du terrain : 86330
Localité du terrain : Moncontour
Section cadastrale 1 : 436AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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