Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROUTE DU MOULIN SAINT MICH
Numéro de SIRET du demandeur : 48347532200018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : Moncontour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : Moncontour
Section cadastrale 1 : 198AC
Section cadastrale 2 : 199AC
Section cadastrale 3 : 201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 122
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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