Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONGREGATION ST THOMAS VILLENE
Numéro de SIRET du demandeur : 78542441700018
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : D ARGENSON
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : Moncontour
Section cadastrale 1 : 162AD
Section cadastrale 2 : 356AD
Section cadastrale 3 : 357AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13541
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2623
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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