Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1719
Libellé de la voie du demandeur : VC4 DE SAINT CAPRAIS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0256AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre