Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : SAINT ORENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENEBRIERES
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0084YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre