Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE CARRE MAUVE BAT 06
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAMANDISSOUNE
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0073YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre