Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE CARRE MAUVE BAT 06
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LAMANDISSOUNE
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0073YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre