Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TGH - TARN-ET-GARONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Lieu-dit du demandeur : BP 239
Code postal du demandeur : 82002
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR-DE-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0033AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
France Cadastre