Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONCLAR DE QUERCY
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPITOULS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : MONCLAR DE QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES JANOUTAOUS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : MONCLAR DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0019YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre