Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RODIS SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 35083959300034
Lieu-dit du demandeur : La Tuilerie
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : Fongrave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Frescati
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Monclar
Section cadastrale 1 : 100ZM
Section cadastrale 2 : 99ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre