Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PABIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52195599000015
Lieu-dit du demandeur : Pabiot
Code postal du demandeur : 32150
Localité du demandeur : Monclar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pabiot
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : Monclar
Section cadastrale 1 : 169A
Section cadastrale 2 : 168A
Section cadastrale 3 : 167A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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