Informations sur le permis de construire n°0625821800007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32464609000088
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT MONTIGNE
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : TORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE FRANCE
Code postal du terrain : 62118
Localité du terrain : MONCHY-LE-PREUX
Section cadastrale 1 : 00008AE
Section cadastrale 2 : 00038AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25076
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24