Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003357900018
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU BASTION DE LA REI
Lieu-dit du demandeur : LA CITADELLE
Code postal du demandeur : 62026
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 62118
Localité du terrain : MONCHY LE PREUX
Section cadastrale 1 : 28AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre