Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FACOP representee par Monsieur COPIGNY Charles
Numéro de SIRET du demandeur : 80515489500033
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place Vohburg
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de Gournay
Code postal du terrain : 60113
Localité du terrain : Monchy-Humieres
Section cadastrale 1 : 701E
Section cadastrale 2 : 759E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre