Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : residence de l'Europe
Code postal du demandeur : 59239
Localité du demandeur : THUMERIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : LESTREZ
Code postal du terrain : 59283
Localité du terrain : Moncheaux
Section cadastrale 1 : 429A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre