Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 59283
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Lestrez
Code postal du terrain : 59283
Localité du terrain : Moncheaux
Section cadastrale 1 : 426A
Section cadastrale 2 : 978A
Section cadastrale 3 : 979A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1286
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre