Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA HETRAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38361692700018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Allee Lavoisier
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Valenciennes / Rue
Code postal du terrain : 59224
Localité du terrain : MONCHAUX-SUR-ECAILLON
Section cadastrale 1 : 211ZA
Section cadastrale 2 : 212ZA
Section cadastrale 3 : 213ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1505
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre