Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CODIGEST SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 33971649000018
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AGINCOURT
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE LOTUS
Code postal du demandeur : 54270
Localité du demandeur : Essey-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D HAGUENAU
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Moncel-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 166AC
Section cadastrale 2 : 165AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2709
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre