Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLAT PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 85166987900013
Libellé de la voie du demandeur : 32 rue des Hirondelles
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : MONCEL LES LUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES HIRONDELLES
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : MONCEL LES LUNEVILLE
Section cadastrale 1 : 040AC
Section cadastrale 2 : 041AC
Section cadastrale 3 : 043AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 564
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre