Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONCEAUX EN BESSIN representee par
Numéro de voie du demandeur : 889
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POMMIERS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : MONCEAUX-EN-BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POMMIERS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : MONCEAUX EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 58A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 945
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre