Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : I
Dénomination personne morale demandeur : ELEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84928684400014
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : rue des freres Legrand
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143 e
Libellé de la voie du terrain : Ruelle Mamy
Code postal du terrain : 60940
Localité du terrain : MONCEAUX
Section cadastrale 1 : 2140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 325
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre