Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CO & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 838844231
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Laisement
Code postal du demandeur : 60940
Localité du demandeur : ANGICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP MARTIN
Code postal du terrain : 60940
Localité du terrain : Monceaux
Section cadastrale 1 : 00837B
Section cadastrale 2 : 02122B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre