Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48474275400027
Numéro de voie du demandeur : 1015
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Mairie
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LES MONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DE L ETABLE
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LES MONCEAUX
Section cadastrale 1 : 186B
Section cadastrale 2 : 30B
Section cadastrale 3 : 29B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 418
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre