Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONCEAU-LES-LEUPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21020469900016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Riez
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : Monceau-les-Leups
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Riez
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : Monceau-les-Leups
Section cadastrale 1 : 216AC
Section cadastrale 2 : 215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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