Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PAPON
Numéro de SIRET du demandeur : 38188091300011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : Monceau-les-Leups
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : Monceau-les-Leups
Section cadastrale 1 : 74ZD
Section cadastrale 2 : 75ZD
Section cadastrale 3 : 240AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3771
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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