Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL YVERNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 33794971300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fermes
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fermes
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Section cadastrale 1 : 113AN
Section cadastrale 2 : 112AN
Section cadastrale 3 : 44AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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