Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HAUTREUX FRANCK
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES LUERES
Lieu-dit du demandeur : le chataignier
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : MONCE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES LUERES
Lieu-dit du terrain : LE CHATAIGNIER
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MONCE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 00310C
Section cadastrale 2 : 00320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 540
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1190
Surface ' Entrepôt ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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