Informations sur le permis de construire n°07220020Z0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 88011860900010
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MONCE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0170AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9212
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3992
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31