Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONCE EN BELIN representee par Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 21720200100012
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN FOUASSIER
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : MONCE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES AVOCATS
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MONCE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0044AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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