Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECYMAROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49004888100018
Numéro de voie du demandeur : 11 TE
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES MATTEFEUX
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : ARNAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SIRIUS
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MONCE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0011BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22578
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 975
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6565
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 6565
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 5590
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
France Cadastre