Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LABURTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41863474700012
Lieu-dit du demandeur : AU RACHET
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Saint-Elix-Theux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAOUGADERE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Moncassin
Section cadastrale 1 : 6ZH
Section cadastrale 2 : 11ZH
Section cadastrale 3 : 42ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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