Informations sur le permis de construire n°03226218L1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDE
Libellé de la voie du demandeur : ZA ROUTE D'AUCH
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : MAUVEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : MONBRUN
Section cadastrale 1 : 412B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1980
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30