Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES JARDINS DE LA
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT DE L'ARDUT
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : MONBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : MONBRUN
Section cadastrale 1 : 170A
Section cadastrale 2 : 171A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
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