Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COUNON
Libellé de la voie du demandeur : LA COUNON
Code postal du demandeur : 32130
Localité du demandeur : MONBLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU SOULAN DE LA COUNON
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : MONBLANC
Section cadastrale 1 : 63D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre