Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : D13 - La Lande
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : MONBAZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : MONBAZILLAC
Section cadastrale 1 : 768A
Section cadastrale 2 : 769A
Section cadastrale 3 : 895A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2551
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre