Permis de construire de la ville de Monbazillac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PEYRAT OUEST
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : MONBAZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PEYRAT-OUEST
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : MONBAZILLAC
Section cadastrale 1 : 1369B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31