Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMENT ET GUILLAUME
Libellé de la voie du demandeur : LE RAULY
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : MONBAZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RAULY
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : MONBAZILLAC
Section cadastrale 1 : 1067B
Section cadastrale 2 : 1184B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 376
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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