Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAISON FORTE MONBALEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82793783000012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg - Maison forte
Code postal du demandeur : 47340
Localité du demandeur : Monbalen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maison Forte
Code postal du terrain : 47340
Localité du terrain : Monbalen
Section cadastrale 1 : 120ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51651
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre