Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAISON FORTE MONBALEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82793783000012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg - Maison forte
Code postal du demandeur : 47340
Localité du demandeur : Monbalen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maison Forte
Code postal du terrain : 47340
Localité du terrain : Monbalen
Section cadastrale 1 : 120ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51651
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre