Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONBAHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470170800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : MONBAHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sablieres
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : MONBAHUS
Section cadastrale 1 : 0341AP
Section cadastrale 2 : 0227AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre