Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Au bourg
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : MONBAHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MONBAHUS
Section cadastrale 1 : 0014AK
Section cadastrale 2 : 0016AK
Section cadastrale 3 : 0317AK
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre